École Notre-Dame des Monts

Par courriel : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it   

Par courrier : 3100 B Stewart Creek Drive • Canmore • Alberta  •  T1W 3M6

Par télécopieur : 403-609-0056

Pour une visite de l'école veuillez communiquer avec la direction au (403) 609-0002.

Formulaires d'inscription

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Article 23 de la Charte des droits et libertés

Clientèle :

Les personnes visées par l’article 23 de la Charte constituent la clientèle des écoles françaises langue première de l’Alberta et des écoles du Conseil scolaire. Les alinéas (1) et (2) de l’article 23 définissent les citoyens canadiens ayant droit à l’instruction dans la langue de la minorité aux niveaux primaire et secondaire. Ce sont :

• tous les enfants d’un parent dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité linguistique (le français en Alberta);
•  tous les enfants d’un parent qui a reçu l’enseignement au niveau primaire au Canada dans la langue de la minorité;
  
• tous les enfants dont un frère ou une sœur reçoit ou a reçu l’enseignement primaire ou secondaire au Canada dans la langue de la minorité.

De plus, au sein des écoles du Conseil scolaire, un des deux parents doit être catholique.

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Autre clientèle:

Dans l’esprit de l’article 23 de la Charte, qui est d’assurer la vitalité des communautés francophones en milieu minoritaire, et conformément à sa visée réparatrice, le conseil scolaire pourrait, de façon compatible avec la mission de l’éducation en français langue première, admettre dans ses écoles des élèves provenant d’autres catégories de parents. Par exemple, bien qu’elles ne bénéficient pas directement de la protection de la Charte, les catégories suivantes d’élèves pourraient être admises dans les écoles françaises langue première :

•     les enfants de parents dont les origines francophones les disposent à faire réintégrer l’identité et la culture française chez leurs enfants; et
   
•     les enfants de parents qui désirent maintenir la compétence linguistique et l’identité et l’appartenance culturelle française chez leurs enfants (les enfants d’un parent francophone qui est un immigrant et résident permanent du Canada).

Chaque demande est étudiée individuellement par la direction générale.

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